50 milliards de dollars d’ici fin 2024 pour l’Ukraine: les pays du G7 comptent accorder un méga-prêt à Kiev, garanti par les futurs intérêts générés par les actifs russes gelés, même si certains aspects de l’entente restent encore flous.
L’accord, annoncé dès mercredi soir par Paris, semble d’ores et déjà scellé: « Bonne nouvelle du G7: 50 milliards de dollars en plus pour l’Ukraine« , a ainsi écrit sur X le ministre allemand des Finances Christian Lindner.
D’après Paris, un accord de principe a d’ores et déjà été conclu « sur le décaissement de 50 milliards » de dollars « avant la fin de 2024 ».
Ce prêt « est essentiellement américain » mais « peut être complété avec de l’argent européen ou des contributions nationales« , a indiqué la présidence française.
Parmi les questions à clarifier restent toutefois les garanties de cet emprunt et la répartition de la charge si « les avoirs russes sont dégelés » ou si leurs « revenus ne produisent plus ce qui est nécessaire pour financer le prêt« , a expliqué l’Elysée.
Après avoir prôné une confiscation pure et simple des avoirs russes, les États-Unis se sont désormais rangés à la position des Européens d’utiliser les seuls intérêts générés par les actifs gelés.
De quels montants parle-t-on?
L’Union européenne et les pays du G7 ont gelé quelque 300 milliards d’euros d’actifs de la banque centrale de Russie, selon l’UE. Ils ont aussi saisi des actifs privés de personnes liées au pouvoir russe.
D’après l’Institute of legislative Ideas, un centre de réflexion ukrainien qui affirme interroger des sources officielles, 397 milliards de dollars sont immobilisés.
La Banque mondiale évalue de son côté à plus de 486 milliards de dollars le coût pour reconstruire l’Ukraine.
Où est l’argent?
Surtout dans l’Union européenne: environ 185 milliards d’euros ont été gelés par Euroclear, un organisme international de dépôts de fonds établi en Belgique.
Cela donne un poids prépondérant à l’Europe sur l’utilisation des avoirs russes.
Le reste se partage surtout entre les États-Unis, le Japon, le Royaume-Uni, l’Autriche et la Suisse.
Les questions en suspens? –
Concernant une confiscation des actifs russes mêmes, évoquée par les Etats-Unis, les Occidentaux se sont heurtés à « l’immunité d’exécution », un principe de droit qui empêche la saisie des biens d’un État par un autre.
Soucieux d’éviter de violer le droit international, les pays de l’UE ont adopté début mai un accord pour saisir les seuls revenus provenant des avoirs russes gelés afin d’armer l’Ukraine, une manne représentant entre 2,5 et 3 milliards d’euros par an.
Dans la foulée, les grands argentiers du G7 réunis à Stresa fin mai se sont entendus sur le principe de l’utilisation des futurs intérêts des actifs russes.
De nombreuses questions persistent cependant concernant le prêt du G7 garanti par les intérêts des actifs russes, comme le partage du risque entre les Etats-Unis et l’Europe, l’inconnue de l’évolution des taux d’intérêt où encore le fait de savoir qui émettra la dette.
Selon le conseiller à la sécurité nationale de la Maison Blanche, Jake Sullivan, les délégations travaillent encore sur les détails, notamment le mécanisme financier utilisé.
« Les grandes lignes sont décidées mais certains détails doivent encore être clarifiés par les experts sur un calendrier précis« , a-t-il expliqué jeudi.
Autre écueil, le Japon a les mains liées par sa constitution qui lui interdit de financer les dépenses militaires de pays tiers, ce qui limiterait un prêt aux seuls besoins budgétaires de Kiev.
Quels sont les risques?
Les sanctions de l’UE imposées à la Russie, y compris l’immobilisation des actifs russes, doivent être renouvelées tous les six mois par un vote unanime du Conseil.
Un éventuel veto du Premier ministre nationaliste Viktor Orban, resté proche du Kremlin, pourrait donc bloquer le mécanisme, d’autant que la Hongrie assumera au 1er juillet la présidence de l’Union européenne.
Et que se passera-t-il si les avoirs étaient débloqués dans l’éventualité d’un accord de paix?
Les ministres des Finances du G7 ont réaffirmé que les actifs de Moscou « resteront immobilisés jusqu’à ce que la Russie paie pour les dommages qu’elle a causés à l’Ukraine ». D’où la perspective que les avoirs russes puissent générer des bénéfices pendant encore longtemps.
Certains s’inquiètent aussi d’un impact sur les investissements de pays tiers, comme la Chine, qui pourraient réduire leurs actifs dans les pays occidentaux par crainte qu’ils soient saisis.
Et la Russie menace de rétorsion contre les intérêts privés occidentaux. Vladimir Poutine a ainsi signé fin mai un décret autorisant la confiscation en Russie d’actifs appartenant aux États-Unis ou aux personnes leur étant « associées ».
Avec AFP
