En Côte d’Ivoire, le gouvernement veut désormais simplifier et accélérer le règlement des litiges entre bailleurs et locataires.
Un projet de loi, adopté en conseil des ministres le 12 juin 2024, vise à instituer des règles de procédure spécifiques pour les contentieux liés aux baux d’habitation.
L’objectif est de protéger au mieux les droits des bailleurs et des locataires.
Les relations entre ces deux parties sont souvent marquées par des malentendus. Certains locataires éprouvent des difficultés à s’acquitter de leur loyer, ce qui génère des tensions.
À l’inverse, il n’est pas rare que des bailleurs imposent des conditions de vie excessivement strictes, rendant la cohabitation difficile pour les locataires.
Les conflits ne se limitent pas aux interactions entre bailleurs et locataires. Des disputes peuvent également survenir entre les locataires eux-mêmes.
Dans de telles situations, le recours à la justice apparaît souvent comme la seule solution.
Cependant, la lourdeur des procédures judiciaires actuelles constitue un obstacle majeur, prolongeant indéfiniment la résolution des différends.
La nouvelle loi, qui entrera en vigueur après son adoption par l’Assemblée nationale, promet de remédier à ces problèmes.
Elle instaure des délais stricts pour les juridictions compétentes afin de rendre leurs décisions.
En outre, cette mesure législative précise les modalités d’exécution des décisions d’expulsion par les commissaires de justice.
Cette disposition vise à garantir une meilleure protection des intérêts des parties impliquées, ainsi que ceux des tiers, notamment ceux dont les biens pourraient se retrouver en possession d’un locataire expulsé.
Il est également important de noter que ces nouvelles dispositions s’appliqueront aux baux à usage professionnel, tels que la location de bureaux.
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