La chambre du contentieux bancaire, des assurances et de la propriété intellectuelle (BAPI) du tribunal de commerce a tranché en faveur d’Ecobank Sénégal dans le différend l’opposant à CSI Matforce. Selon Les Echos, le tribunal a validé l’hypothèque conservatoire forcée sur les immeubles formant les lots N°E61 et E68. Ces lots, qui consistent en une parcelle de terrain de 8295m² située à Diamniadio, sont à distraire du titre foncier 3652/R appartenant à CSI Matforce SA.
Le tribunal a également transformé cette hypothèque conservatoire en hypothèque définitive à concurrence de 9.253.640.126 F CFA au profit de la société Ecobank Sénégal SA. Cette décision a des implications significatives pour Matforce, qui voit une partie importante de son patrimoine immobilier hypothéquée.
Enfin, le tribunal a statué qu’il n’y avait pas lieu à ordonner l’exécution provisoire et a mis les dépens à la charge de CSI Matforce SA.
