La Chambre des Représentants du Maroc a adopté le projet de loi n°21.24, avec 99 voix pour et une seule voix contre. Cette séance législative, qui s’est tenue lundi, avait pour but de mettre en place des dispositions spécifiques concernant le régime d’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) pour les individus en mesure de payer les cotisations mais n’ayant pas d’activité rémunérée.
Mustapha Baitas, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a souligné que ce texte répond aux objectifs du projet Royal de généralisation de la protection sociale. Il a précisé que l’initiative vise à éliminer les obstacles freinant l’extension de la couverture médicale à toutes les catégories sociales.
Baitas a mentionné que ce projet cherche à assurer la continuité des services pour ceux qui bénéficiaient de l’AMO destinée à ceux incapables de cotiser, soit parce qu’ils n’ont pas fait de demande pour continuer à bénéficier de ce régime, soit parce qu’ils ne satisfont plus les critères requis.
Une des propositions principales de ce projet de loi est l’exemption de la période de stage de trois mois stipulée dans le cadre de l’AMO pour ceux capables de payer les cotisations et n’ayant aucune activité. Cette exemption concerne les bénéficiaires du régime précédemment établi à la date du 30 novembre.
Il a aussi été indiqué que le projet de loi permet aux administrations et autres entités publiques qui fournissent un soutien aux assurés de vérifier, entre autres par des moyens électroniques, qu’ils respectent bien leurs obligations en matière de cotisations auprès de la CNSS.
Le texte prévoit également la récupération des frais des prestations couvertes par l’AMO pour ceux bénéficiant de ce régime à la date du 30 novembre 2023. De plus, un texte réglementaire précisera les modalités de vérification de la régularité des paiements des cotisations.
Ce projet de loi est une partie intégrante d’une série de réformes visant à établir une couverture médicale universelle et à renforcer le système de protection sociale au Maroc. Cette démarche du gouvernement est bien accueillie par divers acteurs sociaux et économiques pour l’amélioration escomptée des conditions de vie des citoyens, en particulier des plus vulnérables.
Le vote favorable avec une majorité écrasante des parlementaires illustre non seulement le consensus sur l’importance de la couverture médicale universelle, mais aussi la ferme volonté politique d’entreprendre les réformes nécessaires pour garantir un accès équitable aux soins de santé pour tous les Marocains.
