vendredi, novembre 22, 2024

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voici les décisions définitives du conseil d’Etat

Les audiences sur les litiges concernant les élections locales de 2023 ont pris fin le mardi 10 octobre 2023 après-midi.

Lors de sa dernière séance, le Conseil d’État a rejeté toutes les requêtes, confirmant ainsi les victoires déjà proclamées par la Commission électorale indépendante (CEI) pour les dossiers inscrits au rôle ce jour-là. Au total, 71 requêtes liées au double scrutin électoral du 2 septembre 2023 ont été examinées par l’institution judiciaire.

Il est à noter que des élections seront répétées dans dix localités, y compris une région, en raison de preuves reçues.

Pour les élections municipales, des actes de vi0lence, y compris le saccage du siège local de la CEI, ont suscité une réorganisation des scrutins dans ces zones: Kouibly, Ferkessédougou, Koumbala, San-Pedro, Gohitafla, Dabakala et Tiassalé, où des candidats indépendants avaient été déclarés vainqueurs par la CEI.

Oumé et Sarhala subiront également un nouveau scrutin.

Au niveau des régions, seule la région du Guémon dans l’ouest de la Côte d’Ivoire doit organiser de nouvelles élections régionales, selon les ordres du Conseil d’État, en vertu du code électoral.
Ces scrutins dans les localités concernées devront être refaits dans un délai de trois mois conformément à la loi électorale.

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