Vivre et travailler dans un pays de l’espace Schengen sans un titre de séjour valide est très inconfortable pour des milliers d’étrangers dont les africains.
Ceux-ci viennent de recevoir une bonne nouvelle.
Le Conseil constitutionnel français a annoncé, le 29 mai 2024, que les étrangers en situation irrégulière installés en France peuvent désormais avoir droit à l’aide juridictionnelle, y compris devant le Conseil des prud’hommes et devant la justice civile.
En effet, précise le communiqué des Sages, l’aide juridictionnelle sera accordée aux sans-papiers au nom de l’égalité de tous devant la Justice.
Autrement dit, même si un étranger ne dispose pas de titre de séjour valide en France, il pourra désormais bénéficier d’une prise en charge de l’État des frais de justice.
La loi française relative à l’aide juridique stipulait jusque-là que sont admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle les citoyens français, ceux des États membres de la Communauté européenne, ainsi qu’aux « personnes de nationalité étrangère résidant habituellement et régulièrement en France ».
Ainsi, dans sa dernière décision, le Conseil constitutionnel a indiqué que « les mots « et régulièrement » figurant au deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique…, sont contraires à la Constitution ».
C’est une annonce qui devrait réjouir ces milliers d’étrangers notamment les africains sans-papiers qui vivent dans ce pays de l’espace Schengen.
