lundi, novembre 25, 2024

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La Cour suprême va trancher sur l’attribution d’un marché de 71 milliards FCFA par le ministère de la Santé

En février 2017, la Banque allemande de développement KfW a exprimé son engagement à financer le projet de relèvement des plateaux techniques d’imagerie médicale des hôpitaux pour un montant de 84 millions d’euros. Ce projet a été réintroduit en 2021 par la société ACD, qui a ajouté d’autres lots, relançant ainsi l’initiative initiale.

Cependant, l’attribution du marché par le ministère de la Santé sénégalais à la société Afrique Conception Distribution (ACD), pour un montant de 71 milliards FCFA et financé par la banque KfW, a provoqué de vives contestations. Plusieurs sociétés spécialisées dans l’équipement médical, regroupées autour d’une association, ont accusé le ministère de ne pas avoir respecté les procédures de passation de marchés publics, citant notamment les articles 24, 61 et 77 du Code des marchés publics.

Le ministère de la Santé avait attribué ce marché financé par la KfW pour des travaux de relèvement des plateaux techniques des services d’imagerie médicale des hôpitaux, ainsi que pour la construction et l’équipement de l’hôpital de Bakel, du Centre de diagnostic et d’imagerie (CDIM) au centre hospitalier régional de Fatick, et la fourniture de matériel roulant, dont des ambulances médicalisées. Des entreprises telles que Afsi SA, Carrefour Médical et Technologies Services ont estimé qu’un tel marché, représentant une manne financière de 71 milliards FCFA, ne devait pas être confié uniquement à ACD. Elles ont soupçonné des irrégularités dans l’octroi de ce marché.

Les plaignants ont dénoncé le recours à une entente directe, conclue en seulement 24 heures sans les vérifications nécessaires de la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP). Ils ont également remis en question le motif d’urgence invoqué pour justifier cette procédure exceptionnelle. Les procédures d’octroi du marché avaient suscité des suspicions chez plusieurs entreprises fournisseurs espérant remporter ce marché juteux. Suspectant des irrégularités, plusieurs sociétés spécialisées dans la vente de matériel médical ont déposé une requête auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême, demandant l’annulation du contrat.

Les entreprises plaignantes ont déposé une requête en décembre 2023, et la prochaine audience de la Cour suprême concernant cette affaire est prévue pour le 13 juin 2024, bien que certains plaignants se soient déjà désistés.

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