Similaire au règlement sur les marchés numériques (DMA) de l’Union européenne, ce texte ordonne aux entreprises de la « tech » de faire en sorte que les systèmes d’exploitation, navigateurs et moteurs de recherche soient disponibles pour tous, et d’agir avec équité.
Les actions jugées anticoncurrentielles pourront entraîner des amendes à hauteur de 20% du chiffre d’affaires au Japon de ces sociétés, et jusqu’à 30% si elles ne les cessent pas.
« L’UE a déjà pris de premières mesures et mis en place de nouvelles règles », a expliqué la Commission japonaise du commerce équitable dans un communiqué.
« Afin que les marchés numériques du Japon, des Etats-Unis et de l’Europe harmonisent leurs efforts et exigent des opérateurs de plateformes numériques une concurrence loyale, un nouveau cadre juridique est nécessaire sur le marché japonais », selon la même source.
La chambre haute du Parlement japonais a adopté ce texte sans amendement mercredi.
Avant le vote, Shinji Morimoto, président du comité de la chambre pour l’Economie et l’Industrie, a déclaré que cette loi interdisait « les actions pouvant restreindre la concurrence en ce qui concerne certains logiciels ».
Il n’a pas désigné directement des entreprises de la « tech ».
Google et Apple sont parfois décrits comme exerçant un duopole dans le domaine des applications pour smartphones.
En avril, le porte-parole du gouvernement Yoshimasa Hayashi avait indiqué que le Japon « améliorerait l’environnement concurrentiel », notamment au sujet des magasins d’applications pour smartphones, pour « permettre aux consommateurs de choisir, tout en garantissant (leur) sécurité ».
D’après l’agence de presse Kyodo News, le texte doit entrer en vigueur d’ici fin 2025.
Le règlement sur les marchés numériques de l’UE vise à surveiller et endiguer les abus de position dominante pour mieux protéger l’émergence et la croissance de start-up en Europe et améliorer le choix offert aux utilisateurs.
Il s’applique déjà à certains services de cinq mastodontes américains Alphabet, Amazon, Apple, Meta, Microsoft, au réseau social TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, et à la plateforme néerlandaise de réservation d’hôtels Booking.
Apple a critiqué le texte, jugeant qu’il risquait de compromettre la sécurité et la vie privée des utilisateurs.
© avec l’AFP
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