Le Sénégal a désormais décidé d’appliquer une Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les activités numériques.
C’est ce que rapporte la plateforme d’information, Sika finance. À en croire le média, cette nouvelle loi entrera en vigueur dès le 1er juillet 2024.
« Dès le 1er juillet prochain au Sénégal, il sera appliqué une TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, sur les activités numériques « , a écrit Sika finance.
Selon les informations de la plateforme, il s’agirait d’une décision du ministère en charge des Finances et du Budget.
Cette nouvelle mesure vise à élargir « l’assiette fiscale » dans un contexte où le nouveau gouvernement en place entend fait de la « mobilisation des ressources internes, l’une de ses stratégies pour financer les politiques publiques ».
Ainsi, toutes les prestations à lien au service numérique seront assujetties à une TVA.
Soulignons que le gouvernement sénégalais entend par fourniture de biens et de services numériques, une prestation réalisée de manière automatisée via un réseau informatique et/ou électronique.
Selon cette nouvelle loi, les fournisseurs résidant à l’étranger et utilisant des technologies développées par eux même pour réaliser des prestations de services numériques devront collecter et renverser la TVA afférente à leurs opérations de vente en ligne.
« Sont également soumis à la TVA, les commissions perçues par les intermédiaires étrangers à l’occasion de la vente de prestations numériques sur le territoire sénégalais », a indiqué Sika finance.
En clair, lesdites commissions prennent en compte les montants payés par le vendeur ou l’acquéreur pour l’usage de la plateforme numérique.
Selon Bénin Web TV, « la TVA s’appliquera aux prestations d’intermédiation numérique ; au téléchargement et à la diffusion de musique, de films et de jeux en ligne ; au stockage et au traitement des données ; à la mise à disposition de bases de données ; à la gestion de données électroniques ; à la mise à disposition d’articles, de journaux et d’informations en ligne ; ainsi qu’à l’apprentissage en ligne, l’enseignement à distance et l’hébergement de sites web, d’images et de textes ».
