dimanche, juin 30, 2024

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GAZ et Pétrole : L’État du Sénégal dévoile les projets et comment il compte dépenser les recettes de 2025 à 2027

Le Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle (DPBEP) 2025-2027 offre une vue détaillée de l’évolution économique, des perspectives financières et des orientations budgétaires du Sénégal pour la période 2025-2027. Publié en juin 2024, ce document, auquel Senego a eu accès, présente, par le biais de Cheikh Diba, ministre des Finances et du Budget, une analyse approfondie des perspectives économiques et des politiques budgétaires du pays. Parmi les secteurs clés de développement, l’exploitation du pétrole et du gaz occupe une place prépondérante.

Le Sénégal entre dans une nouvelle ère avec le début de l’exploitation de ses ressources pétrolières et gazières. Le DPBEP 2025-2027 met en lumière les impacts économiques et budgétaires de cette exploitation, ainsi que les mesures prises pour maximiser les bénéfices pour le pays.

Cadre Juridique et Institutionnel

La loi n°2022-19 du 19 avril 2022 établit le cadre juridique de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures. Elle définit la répartition de ces recettes entre le budget général (maximum 90%), le fonds intergénérationnel (minimum 10%) et le fonds de stabilisation. Le Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ) conseille le Président sur les décisions liées à la politique pétrolière. PETROSEN, la société nationale pétrolière, a été restructurée pour mieux gérer l’ensemble de la chaîne de valeur du pétrole et du gaz.

Projets Majeurs

Le DPBEP 2025-2027 met en avant trois projets majeurs dans le secteur des hydrocarbures au Sénégal :

  1. Projet Grand Tortue Ahmeyim (GTA) : Il s’agit d’un projet gazier transfrontalier développé conjointement avec la Mauritanie. En avril 2024, le projet était achevé à 92 % et la production a débuté au quatrième trimestre 2024. Les premières ventes commerciales de gaz naturel liquéfié (GNL) et de gaz domestique sont prévues pour le premier trimestre 2025. La participation de PETROSEN, la société pétrolière nationale sénégalaise, au financement du projet est d’environ 10 % du coût total.
  2. Projet Sangomar (Pétrole) : Ce projet pétrolier a démarré sa production le 11 juin 2024, marquant une étape importante pour le Sénégal. La première cargaison commerciale de pétrole brut était prévue pour début juillet 2024. Le projet comprend une unité flottante de production, de stockage et de déchargement (FPSO) reliée à une infrastructure sous-marine. PETROSEN contribue à hauteur d’environ 756 millions de dollars au financement du projet, dont une partie est financée par un prêt de Woodside.
  3. Projet Yakaar-Teranga (Gaz naturel) : Après des désaccords entre les partenaires initiaux, le projet est désormais mené par Kosmos Energy et PETROSEN. La décision finale d’investissement est prévue pour le premier trimestre 2025, avec une production de gaz domestique estimée entre 150 et 250 millions de pieds cubes standard par jour (MMSCfd). Le gaz sera utilisé pour la production d’électricité et la consommation industrielle, notamment pour l’usine d’urée développée par PETROSEN Trading & Services.

Retombées Budgétaires

Les retombées budgétaires de l’exploitation des hydrocarbures au Sénégal sont détaillées dans le DPBEP 2025-2027 :

  • Sources de revenus : Les recettes proviendront principalement de trois sources :
    • La part de l’État dans le partage de la production après déduction des coûts pétroliers.
    • Les impôts et taxes prévus dans les contrats et accords.
    • Les dividendes versés à l’État par PETROSEN.
  • Montant des recettes : Les projections tablent sur un montant global de 576,3 milliards FCFA sur la période 2025-2027, réparti comme suit :
    • 2025 : 127,7 milliards FCFA
    • 2026 : 205,4 milliards FCFA
    • 2027 : 243,2 milliards FCFA
  • Affectation des recettes : Conformément à la loi, ces recettes seront principalement allouées à :
    • Dépenses d’investissement prioritaires : Identifiées dans le Programme d’Investissements Publics (PIP) et relevant de secteurs clés comme la santé, l’éducation, l’eau et l’assainissement.
    • Dépenses courantes à caractère social : À l’exclusion des dépenses de salaires et traitements.
  • Gouvernance : Un cadre juridique et institutionnel est en place pour assurer une gestion transparente et efficace de ces recettes. Des administrations fiscales et pétrolières renforcées sont chargées de contrôler et de sécuriser la fiscalité pétrolière et gazière.
  • Transparence : Le Sénégal adhère à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) et publie tous ses contrats pétroliers.

Destination des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures au Sénégal.

Conformément à l’article 14 de la loi n° 2022-19 du 19 avril 2022, les recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures au Sénégal seront principalement destinées à financer :

  • Dépenses d’investissement prioritaires : Ces dépenses seront inscrites dans le Programme d’Investissements Publics (PIP) et se concentreront sur des secteurs clés pour le développement du pays, tels que :
    • La santé : Amélioration des infrastructures hospitalières, équipements médicaux, etc.
    • L’éducation : Construction et rénovation d’écoles, formation des enseignants, etc.
    • L’eau et l’assainissement : Accès à l’eau potable, systèmes d’assainissement, etc.
  • Dépenses courantes à caractère social : Ces dépenses visent à améliorer directement les conditions de vie de la population et peuvent inclure :
    • Les subventions aux produits de première nécessité
    • Les programmes de protection sociale
    • Les aides aux populations vulnérables

Il est important de noter que les dépenses liées aux salaires et traitements des fonctionnaires ne seront pas couvertes par ces recettes.

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