La « rupture à l’Assemblée nationale« , ce fut le maitre mot lors de cette conférence de presse de la coalition Yewwi Askan Wi, ce mercredi 26 juin. Ainsi, en tant que représentants du peuple Sénégalais, Ayib Daffé et Cie comptent apporter des changements au sein de l’hémicycle afin que les Sénégalais puissent savoir ce qui se fait en commission, dont la création d’une télévision parlementaire afin de retransmettre les débats en commission.
La question de la déclaration de politique générale de l’actuel Premier Ministre, objet de polémiques, a été soulevée lors de cette rencontre avec la presse. Le Président du Groupe parlementaire de YAW pointe du doigt le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. « Un sujet assez grave« , selon le député, « qui est abordé parfois sous l’angle restrictif de la déclaration de politique générale du Premier ministre« .
D’après lui, le sujet est beaucoup plus large. Il s’en explique : « Parce qu’il s’agit de faux et d’usage de faux au sein de l’Assemblée nationale… Depuis notre installation, en septembre 2012, on nous a distribué un règlement intérieur édition juillet 2021. C’est ce règlement qui a été distribué à tous les députés. Après l’avoir consulté, nous avons constaté que cette édition de juillet 2021 est une fraude à la loi et porte une atteinte grave à la constitution, aux lois de la République et aux prérogatives constitutionnelles de l’Assemblée nationale. Puisque cette édition-là ne correspond pas aux textes, actuellement en vigueur. Et cela, nous avons eu à le dénoncer, mais également à le démontrer… »
Il rappelle ainsi que la dernière modification du Règlement intérieur date d’octobre 2019. Une modification qui, rappelle-t-il, était motivée, « partiellement« , par la suppression du poste de Premier ministre, à l’époque. « Le poste de Premier ministre était supprimé de la Constitution. Donc, le règlement intérieur, qui est une loi organique de la République du Sénégal qui complète et précise la Constitution pour l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée nationale, en a tenu compte en sortant du règlement intérieur toutes les dispositions concernant le Premier ministre« , renchérit Ayib Daffé. Il s’agit de la loi organique modifiant et complétant la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la loi du 11 octobre 2019, qui avait été adoptée à l’époque.
Des « falsifications » que le parlementaire de Yewwi Askan Wi dénonce. À cet effet, il estime que tout ce qui est lié à la Déclaration de politique générale ne figure plus dans le Règlement intérieur. « On vous a parlé d’un délai de trois (3) mois pour tenir la déclaration de politique générale, ça n’existe plus, c’est supprimé, abrogé depuis 2019. Le délai de saisine de huit (8) jours pour tenir la DPG dans les trois mois n’y figure plus. La motion de censure ne figure plus dans notre Règlement intérieur. De même que la question de confiance« , a-t-il regretté.
Raison pour laquelle, en 2021, quand les députés de l’ancien régime ont restauré le poste de Premier ministre, M. Daffé rappelle qu’ils ont voté une nouvelle loi constitutionnelle. Mais, souligne-t-il, « aucune loi organique n’a été votée pour restaurer le poste de PM dans le règlement intérieur… Le Premier ministre est inexistant, il est absent dans notre règlement intérieur (…) Donc, actuellement, il n’y a aucune disposition, dans le règlement intérieur, qui permet d’organiser, de préciser les modalités d’organisation et de tenue d’une déclaration de politique générale, d’une motion de censure et d’une question de confiance« . Et ce, bien que prévu dans la Constitution.
À cet effet, il pointe particulièrement du doigt le Règlement intérieur de l’Assemblée. « Une faute grave » qu’il dénonce. Raison pour laquelle ils avaient saisi le Président de l’Assemblée nationale Amadou Mame Diop depuis novembre 2022. De même que Guy Marius Sagna, en décembre 2022, qui avait écrit au PM de l’époque, Amadou Ba pour l’informer de cette « falsification » du règlement intérieur et de l’ « impossibilité de tenir la déclaration de politique générale, mais ils ont passé outre« .
D’après lui, actuellement, l’audition du Premier ministre est impossible « puisqu’elle ne figure pas dans notre règlement intérieur« .
Complétez la lecture avec ces articles :
- Assemblée nationale : Ayib Daffé dénonce une fraude sur le règlement intérieur
- Les députés de Yewwi Askan Wi expliquent pourquoi Ousmane Sonko ne peut pas prononcer sa déclaration de politique générale
- La déclaration de politique générale du Premier Ministre est-elle menacée ? Par Meïssa Diakhaté*
