L’État ivoirien a récemment instauré un dispositif en matière de gestion foncière afin de mettre fin aux multiples attributions sur une même parcelle. Ce nouveau dispositif prend la forme d’une « Attestation de droit d’usage coutumier », annoncée par le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Koné, le 13 juin 2024.
Les chefs coutumiers Tchaman des 60 villages du District d’Abidjan ont exprimé leur indignation face à cette nouvelle attestation. Dans une déclaration faite le 28 juin 2024 à la suite d’une Assemblée générale, les chefs ont dénoncé l’instauration et la mise en œuvre de ce document. Ils estiment que l’« argument » des multiples attributions sur une même parcelle utilisé pour remplacer les attestations de propriétés villageoises jette un discrédit sur eux et sur leurs administrés.
Les chefs coutumiers ont également souligné qu’ils considèrent cette décision comme unilatérale et expriment des réserves quant à son caractère sécurisé. Ils rejettent donc le document dans son état actuel et demandent sa suspension.
Adoptée en Conseil des ministres le 24 mai 2023, l’attestation de droit d’usage coutumier est signée par le chef du village, le président du Comité villageois de gestion foncière et le lotisseur. Ce document est établi sur un imprimé sécurisé et infalsifiable produit et fourni par l’administration foncière.
Selon Bruno Koné, cette nouvelle attestation comporte un identifiant numérique correspondant au lot attribué à la suite du lotissement. Il a précisé que désormais, c’est l’État qui remettra les attestations appelées « attestations de droit d’usage coutumier ». Cette démarche vise à éviter qu’il y ait plus d’une attestation sur un même terrain, assurant que ces documents sont infalsifiables et uniques.
Avec cette nouvelle mesure, les chefs de village continueront à signer et à vendre les lots, mais les attestations seront désormais officiellement remises par l’État une fois le lotissement approuvé. Bruno Koné a critiqué le fait que, sous l’ancien système, c’était le chef de village qui produisait, signait et délivrait les documents de propriété, rendant difficile le contrôle par le ministère.
Le ministre a rappelé que de nombreux litiges résultent de multiples attributions sur une même parcelle, une situation qu’il attribue à la faiblesse de l’ancienne attestation villageoise. L’attestation de droit d’usage coutumier remplacera, dès le 1er juillet 2024, l’attestation villageoise, marquant un tournant dans la gestion du foncier urbain en Côte d’Ivoire.
