Le Tribunal Suprême espagnol, la plus haute instance judiciaire du pays, a refusé d’amnistier le leader indépendantiste Carles Puigdemont. En exil depuis la tentative de sécession avortée de la Catalogne en 2017, Puigdemont demeure sous le coup d’un mandat d’arrêt.
Le juge Pablo Llarena a rendu un arrêt lundi, déclarant l’amnistie inapplicable au délit de détournement de fonds dans le dossier visant l’ancien président de la Generalitat catalane. Le mandat d’arrêt contre Puigdemont reste en vigueur, précise la décision du tribunal.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours dans les trois jours suivant sa notification aux parties concernées. Le 30 mai, le parlement espagnol a adopté une loi d’amnistie pour les indépendantistes catalans, une mesure exigée par les deux partis indépendantistes catalans en échange de leur soutien à la reconduction du Premier ministre socialiste Pedro Sánchez au pouvoir en novembre. La loi a été promulguée le 11 juin.
Les législateurs avaient pour objectif que la justice commence sans tarder à annuler les mandats d’arrêt visant les indépendantistes ayant fui à l’étranger, et que ces annulations restent valides en attendant l’examen des recours déposés contre la loi, un processus qui peut durer des mois voire des années. Mais avec plus de 400 personnes impliquées dans la tentative d’indépendance de 2017 et ses conséquences, la tâche sera ardue pour les tribunaux qui doivent décider au cas par cas.
Cette loi devait permettre le retour des indépendantistes encore en exil, notamment Carles Puigdemont, qui vit en Belgique pour échapper aux poursuites judiciaires. Inculpé pour détournement de fonds, désobéissance et terrorisme, Puigdemont espérait rentrer rapidement en Espagne après la promulgation de la loi.
Le juge Llarena a estimé que l’amnistie s’appliquait bien au délit de désobéissance, mais que les comportements reprochés à Puigdemont et à deux autres indépendantistes correspondaient aux exceptions prévues par la loi pour le détournement de fonds.
Concrètement, il a conclu qu’il y avait chez Puigdemont une volonté d’obtenir un bénéfice personnel ainsi qu’un impact sur les intérêts financiers de l’Union européenne, rendant l’amnistie inapplicable. Par conséquent, le mandat d’arrêt est maintenu uniquement pour le détournement de fonds, pas pour la désobéissance.
Le délit de terrorisme dont Puigdemont est également accusé dans une affaire distincte n’est pas abordé dans cet arrêt.
