Le député Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolli, Vice-président du Groupe parlementaire Liberté, Démocratie et Changement, a déposé lundi une proposition de loi modifiant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, tel que modifié.
Conformément aux dispositions de l’article 60 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, cette proposition de loi vise à mettre à jour le règlement intérieur suite à la restauration du poste de Premier ministre par la loi constitutionnelle n°2021-41 du 20 décembre 2021.
La proposition de loi vise à organiser le fonctionnement interne de l’Assemblée nationale, à préciser les procédures de délibération et à déterminer les règles disciplinaires s’appliquant aux députés.
La proposition prévoit de modifier et remplacer les articles 5, 60, 61 et 90 du Règlement intérieur, afin de corriger les manquements relevés et permettre le fonctionnement régulier des Institutions.
En actualisant le règlement intérieur, lit-on dans l’exposé des motifs, l’objectif est de restaurer la crédibilité du Parlement sénégalais.
Depuis la restauration du poste de Premier ministre, le règlement intérieur n’a pas été mis à jour pour refléter ces changements institutionnels. Le député Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolli souligne que cette mise à jour est nécessaire pour permettre au Premier ministre Ousmane Sonko de faire en toute légalité sa Déclaration de Politique Générale (DPG).
En dernière analyse, cette proposition de loi vise donc à renforcer les fondements juridiques et institutionnels du Sénégal, en assurant que les processus législatifs soient en adéquation avec les changements constitutionnels récents.
