La Cour suprême des États-Unis s’est saisie, ce mardi 02 juillet 2024, de la constitutionnalité d’une loi de l’État républicain du Texas obligeant les personnes consultant des sites p0rn0graphiques à fournir leurs données personnelles afin de prouver qu’elles sont majeures.
La loi, qui aurait dû initialement entrer en vigueur en septembre 2023, a été contestée en justice par des associations représentant l’industrie pornographique sur la base du Premier amendement de la Constitution, garantissant la liberté d’expression.
Un juge fédéral leur avait donné raison en août, suspendant l’entrée en vigueur des dispositions de la loi sur le mode de vérification de l’âge des utilisateurs.
Une cour d’appel ultraconservatrice a annulé cette décision en mars et les requérants ont saisi la Cour suprême des États-Unis.
Ils invoquent « un préjudice pour les adultes texans » à la fois en raison du « risque de fuite ou de piratage » des données, mais aussi du fait que, par le système de vérification choisi, « la loi va permettre aux autorités de scruter les aspects les plus intimes et les plus personnels de la vie des gens ».
Cette loi « oblige simplement l’industrie p0rn0graphique, qui fait des milliards de dollars en vendant des cochonneries, à prendre des mesures commerciales raisonnables pour garantir que ceux qui y accèdent à ces contenus sont des adultes.
Cela n’a rien d’inconstitutionnel », font au contraire valoir les autorités républicaines de l’État, invoquant une « crise de santé publique » provoquée par l’accès des mineurs à la pornographie.
La Cour suprême examinera cette question lors de sa prochaine session qui débute le 7 octobre.
Avec AFP
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