Ce dernier, Maixent Accrombessi, est soupçonné d’avoir perçu de l’argent en échange de l’attribution, fin 2005 par le Gabon, d’un marché public de sept millions d’euros au groupe Marck, spécialisé dans la fabrication d’uniformes militaires.
Sotec est mise en cause pour complicité de corruption active d’agents publics étrangers, sans avoir été mise en examen (inculpée).
Cette entreprise, appartenant à l’homme d’affaires gabonais Seydou Kane, est considérée comme l’un des « vecteurs » de corruption, a expliqué le procureur Nicolas Barret à l’audience du tribunal judiciaire de Paris.
« On ne peut pas admettre que la corruption soit une condition substantielle au marché en France, au Gabon ou partout ailleurs », a relevé le procureur Éric Serfass.
L’amende a été établie dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), signée par le groupe et sa filiale avec le parquet de Paris et validée mercredi par le président du tribunal Stéphane Noël.
Selon le parquet, son montant a été calculé en tenant compte de « facteurs majorants », comme la mise en cause du fonctionnaire gabonais, alors collaborateur d’Ali Bongo (lui-même à l’époque ministre de la Défense de son père Omar Bongo).
Mais aussi de « facteurs minorants » : « les faits ne se répètent pas dans le temps » et « la société et son dirigeant ont coopéré », a souligné le parquet, et l’homme d’affaires Seydou Kane ne s’est « pas enrichi personnellement ».
Ce dernier a été condamné le 5 juin lors d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), un plaider-coupable à la française, à une amende de 500.000 euros, dont 200.000 avec sursis.
Dans le cadre des CJIP, la pénalité ne vaut ni reconnaissance de culpabilité ni condamnation.
Cette CJIP permet « de mettre un point final à un dossier qui remonte à presque 20 ans », ont commenté auprès de l’AFP Mes Clémentine Veltz, Emmanuel Daoud et Éric Moutet, qui représentent Sotec et Seydou Kane. « Ce mécanisme de négociation pénale permet aussi à de petites sociétés de tourner une page judiciaire qui aura été trop longue », ont-ils relevé.
Le dossier avait pris une tournure politique quand Maixent Accrombessi avait été arrêté en France en août 2015, avant d’être relâché en raison de son immunité diplomatique. Ali Bongo avait alors dénoncé une tentative « d’humilier le Gabon ».
Mercredi, le parquet a précisé avoir requis en février un procès contre le groupe Marck pour corruption d’agent public étranger et contre Maixent Accrombessi pour blanchiment de ces faits. Leurs avocats ne pouvaient pas être joints dans l’immédiat.
© AVEC AFP
